| |
| Article
1. Définitions |
| |
Le
site www.OOllya.com, est désigné ci-après
« le Site » ou « OOllya ». Toute
personne inscrite sur le site est appelée «
l’Adhérent ». Les services d’hébergement
et d’outils de recherches présents sur
le site sont appelés « les Services ». |
| |
| Article
2. Objet
du Site |
| |
Le
site www.OOllya.com propose à tout internaute
légalement majeur de s’inscrire en ligne
pour se présenter aux autres membres inscrits
dans le but de faire connaissance et, le cas échéant,
se rencontrer physiquement. Les Services incluent un
de système propre de messagerie. Le Site ne propose
qu’une interface de communication. De plus, le
Site ne fournit aucun suivi personnalisé : il
ne propose pas de service de courtage matrimonial. Les
Adhérents sont, seuls, à l’initiative
des rencontres. |
| |
| Article
3. Conditions
d’accès – Prix et modalités
de paiement |
| |
En s’inscrivant, le futur Adhérent
accepte les présentes conditions d’utilisation
et déclare sur l’honneur être légalement
majeur.
En cas de non-conformité, supposer ou avérez,
OOllya procédera a la clôture du compte
en y avertissant dans la mesure du possible l'adhérent.
L’Adhérent doit s’assurer de la
compatibilité de son matériel informatique
et des logiciels installés pour accéder
au Site.
L’accès au service est à durée
indéterminée.
Les Adhérents peuvent acquérir un Pass
OOllya par carte bancaire sur le site.
Le prix et les modalités de paiement des différents
Services Payants sont présentés ci-dessous
et sont constamment accessibles sur le site OOllya
et au plus tard lors de la présentation ou
de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s)
au(x)quel(s) l' adhérent souhaite souscrire,
ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
| Pass
OOllya 24 mois : |
48
Euros |
| Pass
OOllya 12 mois : |
36
Euros |
| Pass
OOllya 6 mois : |
24
Euros |
| Pass
OOllya 3 mois : |
15
Euros |
| Pass
OOllya 1 mois : |
10
Euros |
Ces pass comprenent (Tout les pass proposent les
mêmes prestations, seul change le temps d'ahdésion)
:
- Ecrire des messages illimité
- Lire et répondre aux messages illimité
- La capacité de votre boîte aux lettres
privée sur le site sera doublée
- Prioritaire au service contact en cas de forte affluence
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes
taxes comprises).
Gratuit pour les femmes
L'acquisition d'un Pass sur le compte d' un adhérent
est quasiment simultanée à partir de
la validation de la transaction par CB.
Site optimisé pour Internet Explorer 6
Droit de rétractation, conformément
à l'article L 121-20 du Code de la Consommation
français, le Membre est informé qu'il
dispose d'un délai de sept jours francs à
compter de la souscription des Services pour exercer
son droit de rétractation, sans pénalité
et sans motif. Toutefois, conformément à
l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation
français, le droit de rétractation ne
peut plus être exercé dès lors
que le Membre a accédé aux Services
concernés.
|
| |
| Article
4. Obligations
de l’Adhérent |
| |
|
L’Adhérent ne peut utiliser
les Services du Site pour exercer des activités
prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
Il est formellement interdit à tout membre de
se livrer à des actes de prostitution et/ou de
proxénétisme.
Si l’Adhérent devait se livrer à
une telle activité, il est rappelé qu’il
serait immédiatement exclu du Site et qu’il
encourrait les peines prévues par le code pénal
:
- Pour le racolage actif ou passif, une peine de 2 mois
d’emprisonnement et 3.750 € d’amende
(article 225-10-1 du code pénal)
- Pour le proxénétisme, 7 ans d'emprisonnement
et 150.000 € d'amende (article 225-5 du code pénal).
De
façon générale, le Site ne peut
être utilisé à des fins professionnelles
ou commerciales.
En
s’inscrivant sur le Site, l’Adhérent
s’engage à n’indiquer ou à
ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations
ou contenus conformes à la réalité
et le concernant personnellement. L’Adhérent
ne peut publier d’information concernant des tiers.
L’Adhérent
est seul juge des informations qu’il souhaite
mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité
d’un tiers ni publier de message à caractère
diffamatoire ou injurieux.
En
s’enregistrant et en publiant des informations
sur lui, l’Adhérent donne l’autorisation
au Site d’intégrer ces éléments
aux différentes pages et rubriques du Site.
L’Adhérent
doit faire preuve de vigilance dans l’utilisation
du Site et la prise de contact avec d’autres Adhérents.
Lors d’une première rencontre, il est conseillé
de se faire accompagner par une autre personne, de préférer
un lieu public (restaurant, café,…) et
de prévenir un proche. |
| |
| Article
5. Obligations
de OOllya |
| |
En
tant que simple hébergeur mais aussi pour préserver
l’anonymat des Adhérents, OOllya ne contrôle
pas les informations publiées par les Adhérents.
En cas de partenariat entre OOllya et un quelconque
établissement, mention expresse en est faite.
Cas
d'impossibilité d'utilisation du site oollya.com
En cas de panne informatique ou d'impossibilité
d'utiliser le site du fait de oollya.com, le client
abonné n'ayant pu utiliser son abonnement verra
son abonnement prolongé de la durée
de non utilisation. En cas de disponibilité
inférieure à 99% cumulée sur
un mois, les abonnés pourront sur simple demande
être remboursés prorata temporis de la
durée d'indisponibilité.
|
| |
| Article
6. Eléments
distinctifs de OOllya |
| |
Le
nom de domaine www.OOllya.com et le vocable OOllya sont
protégés et ne peuvent être utilisés
sans l’autorisation expresse de son titulaire
M. Gérard NICOLAS. |
| |
| Article
7. Résiliation |
| |
Chaque
Adhérent peut mettre un terme à son adhésion
en envoyant un mail à l’adresse suivante
:  (préciser "quitter
oollya" avec votre pseudo et mot de passe). A réception
du mail de résiliation, toute information en
ligne concernant le membre sera retirée dans
un délai maximal de 48 Heures. Le
cas échéant, cette demande n'emporte pas
le remboursement de la période restant à
courir jusqu'à l'échéance du Pass
Si
le site venais pour une quelconque raison à fermer
aucun remboursement ne serais éffectué.
En outre si le site étais victime de piratage,
(site inaccéssible, base de données éffacé,
base de donées perdu) aucun remboursement ne
serais éffectué.
L’accès
du site peut être interdit à tout Adhérent
et le contrat résilié – à
tout moment et sans formalité particulière
– en cas de violation des présentes Conditions
par l’Adhérent. |
| |
| Article
8. Responsabilité |
| |
•
Accès et fonctionnement du Site
OOllya
s’engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires pour assurer un accès
continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la
maintenance technique du Site, l’accès
pourra être interrompu pendant une certaine période.
Dans la mesure du possible, OOllya s’efforcera
d’en avertir les Adhérents.
OOllya
décline toute responsabilité en cas d’un
éventuel préjudice qui pourrait résulter
d’indisponibilité du Site ou d’un
problème de connexion au Site.
•
Information et contenu des annonces publiées
par les Adhérents
Les
informations et annonces publiées sur le Site
relèvent de la responsabilité exclusive
de l’Adhérent.
OOllya
ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un Adhérent.
Tout
Adhérent peut signaler à OOllya la présence
sur le site de messages ou de textes en violation avec
les obligations de l’Adhérent décrites
à l’article 4 des présentes. Si
les messages litigieux présentent un tel caractère,
alors OOllya les retirera promptement du Site.
La
responsabilité de OOllya ne sera engagée
que s’il est établi que le dommage dénoncé
résulte de son propre fait. AUCUNE responsabilité
de l’animateur du Site ne saurait découler
de la violation par un Adhérent des présentes
Conditions d’accès et d’utilisation
du Site.
En
tout état de cause, la responsabilité
de l’animateur du Site, présent ou futur,
ne saurait excéder 150 €. |
| |
| Article
9. Informatique
et liberté |
| |
|
Le Site conserve une trace des données
suivantes :
- informations données à l’inscription
pour l’accès au site ;
- temps, durée et adresse IP de connexion de
chaque visite sur le site d’un Adhérent.
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite
informatique et liberté, le répertoire
des Adhérents a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL.
Toute
donnée nominative concernant l’Adhérent
et collectée par l’intermédiaire
du Site, est accessible pour consultation ou rectification.
En
s’inscrivant, l’Adhérent donne autorisation
à OOllya pour un éventuel transfert des
données d’inscription à d’autres
partenaires français ou domiciliés dans
un Etat membre de l’Union européenne.
En
revanche, les informations volontairement mises en ligne
par l’Adhérent sont simplement hébergées
par OOllya et sont de la responsabilité exclusive
de l’Adhérent. |
| |
| Article
10. Application
des conditions de service – Divisibilité |
| |
|
Les présentes Conditions générales
d’accès et d’utilisation du Site,
ainsi que les pages y faisant référence,
engagent juridiquement et contractuellement OOllya et
l’Adhérent.
Le
fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment
quelconque, une prérogative reconnue par les
présentes Conditions générales
ne pourra en aucun cas être interprété
comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer
ladite prérogative à l’avenir.
Par
ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité
d’une clause n’affectera pas la validité
du reste du contrat et de toute autre clause. |
| |
| Article
11. Loi
applicable – Tribunal compétent |
| |
Les
présentes conditions, ses annexes et tout document
pris en application sont soumis à la loi française.
Tout litige dans l’interprétation et l’exécution
des présentes sera porté devant les tribunaux
de VANNES. |
| |
| Article
12. Tarifs
des annonces pour les clubs échangiste libertin |
| |
FORMULE
PRIMOOLLYA 12 mois : 19,90€
FORMULE ALTOOLLYA 24 mois : 33€ |
| |
| Article
13. Identification
du site www.OOllya.com - Hébergement |
| |
| Le
site www.OOllya.com est animé par M. Gérard
NICOLAS. Toute réclamation doit être adressée
à l’adresse mail ou par
courrier postal NaKolor, 46 bd laennec 56800 PLOËRMEL.
N° SIRET 48531065000026, société immatriculée
au Registre du commerce et des Société de
Vannes.L’hébergement de ce site est assuré
par la société NUXIT (RCS 451 146 757 Grasse). |
