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CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE
OOllya.com au 1er juillet 2008
 
Article 1. Définitions
 
Le site www.OOllya.com, est désigné ci-après « le Site » ou « OOllya ». Toute personne inscrite sur le site est appelée « l’Adhérent ». Les services d’hébergement et d’outils de recherches présents sur le site sont appelés « les Services ».
 
Article 2. Objet du Site
 
Le site www.OOllya.com propose à tout internaute légalement majeur de s’inscrire en ligne pour se présenter aux autres membres inscrits dans le but de faire connaissance et, le cas échéant, se rencontrer physiquement. Les Services incluent un de système propre de messagerie. Le Site ne propose qu’une interface de communication. De plus, le Site ne fournit aucun suivi personnalisé : il ne propose pas de service de courtage matrimonial. Les Adhérents sont, seuls, à l’initiative des rencontres.
 
Article 3. Conditions d’accès – Prix et modalités de paiement
 
En s’inscrivant, le futur Adhérent accepte les présentes conditions d’utilisation et déclare sur l’honneur être légalement majeur.
En cas de non-conformité, supposer ou avérez, OOllya procédera a la clôture du compte en y avertissant dans la mesure du possible l'adhérent.

L’Adhérent doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

L’accès au service est à durée indéterminée.

Les Adhérents peuvent acquérir un Pass OOllya par carte bancaire sur le site.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site OOllya et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l' adhérent souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Pass OOllya 24 mois :
48 Euros
Pass OOllya 12 mois :
36 Euros
Pass OOllya 6 mois :
24 Euros
Pass OOllya 3 mois :
15 Euros
Pass OOllya 1 mois :
10 Euros

Ces pass comprenent (Tout les pass proposent les mêmes prestations, seul change le temps d'ahdésion) :
- Ecrire des messages illimité
- Lire et répondre aux messages illimité
- La capacité de votre boîte aux lettres privée sur le site sera doublée
- Prioritaire au service contact en cas de forte affluence
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Gratuit pour les femmes
L'acquisition d'un Pass sur le compte d' un adhérent est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
Site optimisé pour Internet Explorer 6

Droit de rétractation, conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

 
Article 4. Obligations de l’Adhérent
 
L’Adhérent ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs. Il est formellement interdit à tout membre de se livrer à des actes de prostitution et/ou de proxénétisme.

Si l’Adhérent devait se livrer à une telle activité, il est rappelé qu’il serait immédiatement exclu du Site et qu’il encourrait les peines prévues par le code pénal :
- Pour le racolage actif ou passif, une peine de 2 mois d’emprisonnement et 3.750 € d’amende (article 225-10-1 du code pénal)
- Pour le proxénétisme, 7 ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amende (article 225-5 du code pénal).

De façon générale, le Site ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.

En s’inscrivant sur le Site, l’Adhérent s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Adhérent ne peut publier d’information concernant des tiers.

L’Adhérent est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux.

En s’enregistrant et en publiant des informations sur lui, l’Adhérent donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

L’Adhérent doit faire preuve de vigilance dans l’utilisation du Site et la prise de contact avec d’autres Adhérents. Lors d’une première rencontre, il est conseillé de se faire accompagner par une autre personne, de préférer un lieu public (restaurant, café,…) et de prévenir un proche.

 
Article 5. Obligations de OOllya
 
En tant que simple hébergeur mais aussi pour préserver l’anonymat des Adhérents, OOllya ne contrôle pas les informations publiées par les Adhérents.
En cas de partenariat entre OOllya et un quelconque établissement, mention expresse en est faite.

Cas d'impossibilité d'utilisation du site oollya.com
En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser le site du fait de oollya.com, le client abonné n'ayant pu utiliser son abonnement verra son abonnement prolongé de la durée de non utilisation. En cas de disponibilité inférieure à 99% cumulée sur un mois, les abonnés pourront sur simple demande être remboursés prorata temporis de la durée d'indisponibilité.

 
Article 6. Eléments distinctifs de OOllya
 
Le nom de domaine www.OOllya.com et le vocable OOllya sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire M. Gérard NICOLAS.
 
Article 7. Résiliation
 
Chaque Adhérent peut mettre un terme à son adhésion en envoyant un mail à l’adresse suivante : (préciser "quitter oollya" avec votre pseudo et mot de passe). A réception du mail de résiliation, toute information en ligne concernant le membre sera retirée dans un délai maximal de 48 Heures. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pass
Si le site venais pour une quelconque raison à fermer aucun remboursement ne serais éffectué.
En outre si le site étais victime de piratage, (site inaccéssible, base de données éffacé, base de donées perdu) aucun remboursement ne serais éffectué.

L’accès du site peut être interdit à tout Adhérent et le contrat résilié – à tout moment et sans formalité particulière – en cas de violation des présentes Conditions par l’Adhérent.

 
Article 8. Responsabilité
 
• Accès et fonctionnement du Site

OOllya s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une certaine période. Dans la mesure du possible, OOllya s’efforcera d’en avertir les Adhérents.

OOllya décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

• Information et contenu des annonces publiées par les Adhérents

Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Adhérent.

OOllya ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Adhérent.

Tout Adhérent peut signaler à OOllya la présence sur le site de messages ou de textes en violation avec les obligations de l’Adhérent décrites à l’article 4 des présentes. Si les messages litigieux présentent un tel caractère, alors OOllya les retirera promptement du Site.

La responsabilité de OOllya ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. AUCUNE responsabilité de l’animateur du Site ne saurait découler de la violation par un Adhérent des présentes Conditions d’accès et d’utilisation du Site.

En tout état de cause, la responsabilité de l’animateur du Site, présent ou futur, ne saurait excéder 150 €.

 
Article 9. Informatique et liberté
 
Le Site conserve une trace des données suivantes :
- informations données à l’inscription pour l’accès au site ;
- temps, durée et adresse IP de connexion de chaque visite sur le site d’un Adhérent.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté, le répertoire des Adhérents a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Toute donnée nominative concernant l’Adhérent et collectée par l’intermédiaire du Site, est accessible pour consultation ou rectification.

En s’inscrivant, l’Adhérent donne autorisation à OOllya pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne.

En revanche, les informations volontairement mises en ligne par l’Adhérent sont simplement hébergées par OOllya et sont de la responsabilité exclusive de l’Adhérent.

 
Article 10. Application des conditions de service – Divisibilité
 
Les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les pages y faisant référence, engagent juridiquement et contractuellement OOllya et l’Adhérent.

Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

 
Article 11. Loi applicable – Tribunal compétent
 
Les présentes conditions, ses annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de VANNES.
 
Article 12. Tarifs des annonces pour les clubs échangiste libertin
 
FORMULE PRIMOOLLYA 12 mois : 19,90€
FORMULE ALTOOLLYA 24 mois : 33€
 
Article 13. Identification du site www.OOllya.com - Hébergement
 
Le site www.OOllya.com est animé par M. Gérard NICOLAS. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse mail ou par courrier postal NaKolor, 46 bd laennec 56800 PLOËRMEL. N° SIRET 48531065000026, société immatriculée au Registre du commerce et des Société de Vannes.L’hébergement de ce site est assuré par la société NUXIT (RCS 451 146 757 Grasse).
 
 
 
 
 
 
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