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| CONDITIONS
GENERALES D’ACCES
ET D’UTILISATION
DU SITE
OOllya.com
au
1er juillet 2008 |
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| Article
1.
Définitions |
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Le
site www.OOllya.com,
est désigné
ci-après
« le Site
» ou «
OOllya ».
Toute personne inscrite
sur le site est
appelée «
l’Adhérent
». Les services
d’hébergement
et d’outils
de recherches présents
sur le site sont
appelés «
les Services ». |
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| Article
2.
Objet
du Site |
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Le
site www.OOllya.com
propose à
tout internaute
légalement
majeur de s’inscrire
en ligne pour se
présenter
aux autres membres
inscrits dans le
but de faire connaissance
et, le cas échéant,
se rencontrer physiquement.
Les Services incluent
un de système
propre de messagerie.
Le Site ne propose
qu’une interface
de communication.
De plus, le Site
ne fournit aucun
suivi personnalisé
: il ne propose
pas de service de
courtage matrimonial.
Les Adhérents
sont, seuls, à
l’initiative
des rencontres.
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| Article
3.
Conditions
d’accès
– Prix et modalités
de paiement |
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En
s’inscrivant,
le futur Adhérent
accepte les présentes
conditions d’utilisation
et déclare
sur l’honneur
être légalement
majeur.
En cas de non-conformité,
supposer ou avérez,
OOllya procédera
a la clôture
du compte en y avertissant
dans la mesure du
possible l'adhérent.
L’Adhérent
doit s’assurer
de la compatibilité
de son matériel
informatique et
des logiciels installés
pour accéder
au Site.
L’accès
au service est à
durée indéterminée.
Les
Adhérents
peuvent acquérir
un Pass OOllya par
carte bancaire sur
le site.
Le prix et les modalités
de paiement des
différents
Services Payants
sont présentés
ci-dessous et sont
constamment accessibles
sur le site OOllya
et au plus tard
lors de la présentation
ou de l'utilisation
du (ou des) Service(s)
Payant(s) au(x)quel(s)
l'
adhérent
souhaite souscrire,
ainsi que de leur(s)
tarif(s) respectif(s).
| Pass
OOllya
1 an : |
90
Euros |
| Pass
OOllya
6 mois : |
60
Euros |
| Pass
OOllya
3 mois : |
35
Euros |
| Pass
OOllya
1 mois : |
15
Euros |
| Pass
OOllya
1 semaine : |
9
Euros |
| Pass
OOllya
1 jour : |
5
Euros |
Ces
pass comprenent (Tout
les pass proposent
les mêmes prestations,
seul change le temps
d'ahdésion)
:
- Ecrire des messages
illimité
- Lire et
répondre aux
messages illimité
- La capacité
de votre boîte
aux lettres privée
sur le site sera doublée
- Prioritaire au service
contact en cas de
forte affluence
Les
prix sont indiqués
en euros TTC (toutes
taxes comprises).
L'acquisition
d'un Pass sur le
compte d' un adhérent
est quasiment simultanée
à partir
de la validation
de la transaction
par CB.
Site optimisé
pour Internet Explorer
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| Article
4. Obligations
de l’Adhérent |
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L’Adhérent
ne peut utiliser
les Services du
Site pour exercer
des activités
prohibées
par la loi et les
bonnes mœurs.
Il est formellement
interdit à
tout membre de se
livrer à
des actes de prostitution
et/ou de proxénétisme.
Si l’Adhérent
devait se livrer
à une telle
activité,
il est rappelé
qu’il serait
immédiatement
exclu du Site et
qu’il encourrait
les peines prévues
par le code pénal
:
- Pour le racolage
actif ou passif,
une peine de 2 mois
d’emprisonnement
et 3.750 €
d’amende (article
225-10-1 du code
pénal)
- Pour le proxénétisme,
7 ans d'emprisonnement
et 150.000 €
d'amende (article
225-5 du code pénal).
De
façon générale,
le Site ne peut
être utilisé
à des fins
professionnelles
ou commerciales.
En
s’inscrivant
sur le Site, l’Adhérent
s’engage à
n’indiquer
ou à ne diffuser
sous quelque forme
que ce soit que
des informations
ou contenus conformes
à la réalité
et le concernant
personnellement.
L’Adhérent
ne peut publier
d’information
concernant des tiers.
L’Adhérent
est seul juge des
informations qu’il
souhaite mettre
sur le Site. Il
ne doit pas usurper
l’identité
d’un tiers
ni publier de message
à caractère
diffamatoire ou
injurieux.
En
s’enregistrant
et en publiant des
informations sur
lui, l’Adhérent
donne l’autorisation
au Site d’intégrer
ces éléments
aux différentes
pages et rubriques
du Site.
L’Adhérent
doit faire preuve
de vigilance dans
l’utilisation
du Site et la prise
de contact avec
d’autres Adhérents.
Lors d’une
première
rencontre, il est
conseillé
de se faire accompagner
par une autre personne,
de préférer
un lieu public (restaurant,
café,…)
et de prévenir
un proche.
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| Article
5.
Obligations
de OOllya |
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En
tant que simple
hébergeur
mais aussi pour
préserver
l’anonymat
des Adhérents,
OOllya
ne contrôle
pas les informations
publiées
par les Adhérents.
En cas de partenariat
entre OOllya et
un quelconque établissement,
mention expresse
en est faite.
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| Article
6.
Eléments
distinctifs de OOllya |
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Le
nom de domaine www.OOllya.com
et le vocable OOllya
sont protégés
et ne peuvent être
utilisés
sans l’autorisation
expresse de son
titulaire M. Gérard
NICOLAS. |
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| Article
7. Résiliation |
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Chaque
Adhérent
peut mettre un terme
à son adhésion
en envoyant un mail
à l’adresse
suivante : liberte@nakolor.com
(préciser
"quitter oollya"
avec votre pseudo
et mot de passe).
A réception
du mail de résiliation,
toute information
en ligne concernant
le membre sera retirée
dans un délai
maximal de 48 Heures.
Le
cas échéant,
cette demande n'emporte
pas le remboursement
de la période
restant à
courir jusqu'à
l'échéance
du Pass du Membre.
Si
le site venais pour
une quelconque raison
à fermer
aucun remboursement
ne serais éffectué.
En outre si le site
étais victime
de piratage, (site
inaccéssible,
base de données
éffacé,
base de donées
perdu) aucun remboursement
ne serais éffectué.
L’accès
du site peut être
interdit à
tout Adhérent
et le contrat résilié
– à
tout moment et sans
formalité
particulière
– en cas de
violation des présentes
Conditions par l’Adhérent.
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| Article
8.
Responsabilité |
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•
Accès et
fonctionnement du
Site
OOllya
s’engage à
mettre en œuvre
tous les moyens
nécessaires
pour assurer un
accès continu
au site. Toutefois,
en vue d’assurer
la maintenance technique
du Site, l’accès
pourra être
interrompu pendant
une certaine période.
Dans la mesure du
possible, OOllya
s’efforcera
d’en avertir
les Adhérents.
OOllya
décline toute
responsabilité
en cas d’un
éventuel
préjudice
qui pourrait résulter
d’indisponibilité
du Site ou d’un
problème
de connexion au
Site.
•
Information et contenu
des annonces publiées
par les Adhérents
Les
informations et
annonces publiées
sur le Site relèvent
de la responsabilité
exclusive de l’Adhérent.
OOllya
ne peut être
tenu pour responsable
des fausses déclarations
faites par un Adhérent.
Tout
Adhérent
peut signaler à
OOllya la présence
sur le site de messages
ou de textes en
violation avec les
obligations de l’Adhérent
décrites
à l’article
4 des présentes.
Si les messages
litigieux présentent
un tel caractère,
alors OOllya les
retirera promptement
du Site.
La
responsabilité
de OOllya ne sera
engagée que
s’il est établi
que le dommage dénoncé
résulte de
son propre fait.
AUCUNE responsabilité
de l’animateur
du Site ne saurait
découler
de la violation
par un Adhérent
des présentes
Conditions d’accès
et d’utilisation
du Site.
En
tout état
de cause, la responsabilité
de l’animateur
du Site, présent
ou futur, ne saurait
excéder 150
€. |
| |
| Article
9.
Informatique
et liberté |
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Le
Site conserve une
trace des données
suivantes :
- informations données
à l’inscription
pour l’accès
au site ;
- temps, durée
et adresse IP de
connexion de chaque
visite sur le site
d’un Adhérent.
Conformément
à la loi
n° 78-17 du
6 janvier 1978 dite
informatique et
liberté,
le répertoire
des Adhérents
a fait l’objet
d’une déclaration
auprès de
la CNIL.
Toute
donnée nominative
concernant l’Adhérent
et collectée
par l’intermédiaire
du Site, est accessible
pour consultation
ou rectification.
En
s’inscrivant,
l’Adhérent
donne autorisation
à OOllya
pour un éventuel
transfert des données
d’inscription
à d’autres
partenaires français
ou domiciliés
dans un Etat membre
de l’Union
européenne.
En
revanche, les informations
volontairement mises
en ligne par l’Adhérent
sont simplement
hébergées
par OOllya et sont
de la responsabilité
exclusive de l’Adhérent.
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| Article
10.
Application
des conditions de
service – Divisibilité
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|
Les
présentes
Conditions générales
d’accès
et d’utilisation
du Site, ainsi que
les pages y faisant
référence,
engagent juridiquement
et contractuellement
OOllya et l’Adhérent.
Le
fait pour le Site
de ne pas exercer,
à un moment
quelconque, une
prérogative
reconnue par les
présentes
Conditions générales
ne pourra en aucun
cas être interprété
comme une renonciation
expresse ou tacite
au droit d’exercer
ladite prérogative
à l’avenir.
Par
ailleurs, la reconnaissance
de l’invalidité
d’une clause
n’affectera
pas la validité
du reste du contrat
et de toute autre
clause. |
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| Article
11.
Loi
applicable –
Tribunal compétent |
| |
Les
présentes
conditions, ses
annexes et tout
document pris en
application sont
soumis à
la loi française.
Tout litige dans
l’interprétation
et l’exécution
des présentes
sera porté
devant les tribunaux
de VANNES. |
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| Article
12.
Tarifs
des annonces pour
les clubs échangiste
libertin |
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| |
TARIFS
DE
L'ABONNEMENT
pour
les
clubs
SUR
12
ou
24
MOIS |
|
| FORMULE
PRIMOOLLYA
12
mois |
19,90€ |
| FORMULE
ALTOOLLYA
24
mois |
33€ |
|
|
|
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| |
| Article
13.
Identification
du site www.OOllya.com
- Hébergement |
| |
| Le
site www.OOllya.com
est animé par
M. Gérard NICOLAS.
Toute réclamation
doit être adressée
à l’adresse
mail contact@nakolor.com
ou par courrier postal
SARL NaKolor, 46 bd
laennec 56800 PLOËRMEL.
Société
au capital social
variable de 1.000€,
N° SIRET 48903595600015,
société
immatriculée
au Registre du commerce
et des Société
de Vannes.L’hébergement
de ce site est assuré
par la société
NUXIT (RCS 451 146
757 Grasse). |
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